Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique, n° 148 , déposé(e) le vendredi 24 novembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Les auteurs de la proposition Mme Marie-Claire Carrère-Gée Mme Catherine Dumas M. Francis Szpiner
