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Le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Commission d'enquête
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 7 décembre 2023 une Le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements, conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : jeudi 7 décembre 2023
Rapporteure
La commission a nommé Mme Sarah Tanzilli , rapporteure.
Nomination : mercredi 13 décembre 2023
Rapport de la commission
Rapport d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements, n° 2660 rectifié:
- Mise en ligne : mercredi 26 juin 2024 à 17h20
Rapport (Tome I)
- Mise en ligne : mercredi 26 juin 2024 à 17h20
Comptes rendus des auditions (Tome II)
- Mise en ligne : vendredi 27 septembre 2024 à 18h45
Dépot : lundi 27 mai 2024
La rapporteure
Composition et travaux de la commission