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Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024, n° 1999 rectifié
, déposé(e) le jeudi 14 décembre 2023
- Mise en ligne : jeudi 14 décembre 2023 à 18h05
Les cosignataires
M. Laurent Marcangeli,
M. Damien Abad,
M. Franck Allisio,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Thibault Bazin,
M. José Beaurain,
Mme Véronique Besse,
M. Emmanuel Blairy,
Mme Anne-Laure Blin,
Mme Sylvie Bonnet,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Xavier Breton,
M. Guy Bricout,
M. Hubert Brigand,
M. Fabrice Brun,
M. Victor Catteau,
M. Sébastien Chenu,
M. Paul Christophe,
M. Éric Ciotti,
Mme Caroline Colombier,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Annick Cousin,
Mme Christelle D'Intorni,
M. Romain Daubié,
M. Vincent Descoeur,
M. Fabien Di Filippo,
M. Julien Dive,
M. Francis Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Nicolas Dupont-Aignan,
M. Nicolas Forissier,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Frank Giletti,
M. Yoann Gillet,
M. Christian Girard,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Carles Grelier,
Mme Justine Gruet,
M. Victor Habert-Dassault,
M. Yannick Haury,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Juvin,
M. Mansour Kamardine,
Mme Amélia Lakrafi,
M. Luc Lamirault,
Mme Laure Lavalette,
M. Marc Le Fur,
Mme Julie Lechanteux,
Mme Gisèle Lelouis,
Mme Delphine Lingemann,
Mme Marie-France Lorho,
M. Philippe Lottiaux,
Mme Véronique Louwagie,
M. Emmanuel Maquet,
M. Olivier Marleix,
Mme Alexandra Martin,
M. Nicolas Meizonnet,
Mme Emmanuelle Ménard,
Mme Sophie Mette,
Mme Frédérique Meunier,
M. Pierre Meurin,
M. Maxime Minot,
Mme Louise Morel,
M. Christophe Naegelen,
M. Yannick Neuder,
M. Jérôme Nury,
M. Bertrand Pancher,
Mme Mathilde Paris,
M. Jérémie Patrier-Leitus,
M. Éric Pauget,
Mme Isabelle Périgault,
Mme Christelle Petex,
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback,
M. Stéphane Rambaud,
M. Nicolas Ray,
M. Charles Rodwell,
M. Alexandre Sabatou,
M. Emeric Salmon,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Vincent Seitlinger,
Mme Nathalie Serre,
Mme Michèle Tabarot,
M. Aurélien Taché,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Michaël Taverne,
M. Jean-Louis Thiériot,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
Mme Laurence Vichnievsky,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Alexandre Vincendet,
M. Stéphane Viry.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024, n° 1999 rectifié
, déposé(e) le jeudi 14 décembre 2023
- Mise en ligne : jeudi 14 décembre 2023 à 18h05
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3711 sur la proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 54
Nombre de suffrages exprimés : 54
Majorité absolue : 28
Pour l'adoption : 47
Contre : 7
l'Assemblée nationale a adopté