Publicisation des doléances du Grand débat national - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Vendredi 12 janvier 2024 (16^e législature)

Proposition de résolution, relative à la publicisation des doléances du Grand débat national, n° 2053, déposée le vendredi 12 janvier 2024.

Mise en ligne : mardi 16 avril 2024 à 11h22