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Proposition de loi visant à maintenir un service public de transports en commun de qualité par le maintien de monopoles publics en Île-de-France
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi visant à maintenir un service public de transports en commun de qualité par le maintien de monopoles publics en Île-de-France, n° 256
, déposé(e) le mercredi 17 janvier 2024
et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Les auteurs de la proposition