Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi visant à instaurer une mixité sociale au sein des collèges, n° 267 , déposé(e) le vendredi 19 janvier 2024 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport L'auteur de la proposition M. Yan Chantrel
