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Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne défense souveraineté
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne défense souveraineté, n° 353
, déposé(e) le mardi 20 février 2024
et renvoyé(e) à la Commission des finances