Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à rétablir l'universalité des allocations familiales, n° 2291 , déposé(e) le mardi 5 mars 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 5 mars 2024 à 18h06 L'auteur de la proposition Mme Josiane Corneloup
