Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 16ème législature Rapport d'information sur les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité à la suite des rencontres organisées par la délégation le 1er février 2024, n° 2341 , déposé(e) le mercredi 13 mars 2024 Mise en ligne : vendredi 15 mars 2024 à 10h30 Le rapporteur M. David Valence Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Composition et travaux de la délégation
