Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à renforcer la moralisation de la vie syndicale, n° 2354 , déposé(e) le mardi 19 mars 2024 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mardi 19 mars 2024 à 16h47 L'auteur de la proposition M. Thibault Bazin
