Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi autorisant l’épandage aérien de produits phytopharmaceutiques par drone, n° 2366 , déposé(e) le mardi 19 mars 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mardi 19 mars 2024 à 16h47 L'auteur de la proposition Mme Valérie Bazin-Malgras
