Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 10 avril 2024
Première lecture au Sénat
Mercredi 10 avril 2024
Dépôt au Sénat
Mercredi 10 avril 2024
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Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA), n° 529, déposée le mercredi 10 avril 2024.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Mercredi 10 avril 2024
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Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA), n° 529, déposée le mercredi 10 avril 2024.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 10 avril 2024
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