Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’entrisme idéologique et aux dérives islamo-gauchistes dans l’enseignement supérieur, n° 2528 , déposé(e) le mercredi 24 avril 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mardi 14 mai 2024 à 10h58 L'auteur de la proposition Mme Michèle Tabarot Tous les cosignataires Les cosignataires × M. Patrick Hetzel.
