Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social, n° 549 , déposé(e) le vendredi 19 avril 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales