Proposition de loi visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

Proposition de loi

Proposition de loi visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos, n° 564 , déposé(e) le mardi 30 avril 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure