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Réaffirmer la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la Justice
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution réaffirmant la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la justice, n° 2599
, déposé(e) le vendredi 3 mai 2024
- Mise en ligne : mardi 7 mai 2024 à 15h27
Les cosignataires
M. Olivier Marleix,
M. Éric Ciotti,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Anne-Laure Blin,
Mme Sylvie Bonnet,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Xavier Breton,
M. Hubert Brigand,
M. Fabrice Brun,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Christelle D'Intorni,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Vincent Descoeur,
M. Fabien Di Filippo,
M. Julien Dive,
M. Francis Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Nicolas Forissier,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Annie Genevard,
M. Philippe Gosselin,
Mme Justine Gruet,
M. Victor Habert-Dassault,
M. Meyer Habib,
M. Michel Herbillon,
M. Philippe Juvin,
M. Mansour Kamardine,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Emmanuel Maquet,
Mme Alexandra Martin,
Mme Frédérique Meunier,
M. Maxime Minot,
M. Yannick Neuder,
M. Jérôme Nury,
M. Éric Pauget,
Mme Isabelle Périgault,
Mme Christelle Petex,
M. Alexandre Portier,
M. Aurélien Pradié,
M. Nicolas Ray,
M. Vincent Rolland,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Vincent Seitlinger,
Mme Nathalie Serre,
Mme Michèle Tabarot,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Jean-Louis Thiériot,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Antoine Vermorel-Marques,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Stéphane Viry.