Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 16ème législature Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du Fontenoy du maritime par l’École nationale supérieure maritime, n° 2629 , déposé(e) le jeudi 16 mai 2024 Mise en ligne : vendredi 17 mai 2024 à 16h45 La rapporteure Mme Christine Decodts Finances Composition et travaux de la commission
