Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à privatiser la Société nationale des chemins de fer français, n° 2683 , déposé(e) le mardi 28 mai 2024 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : mardi 28 mai 2024 à 16h59 L'auteur de la proposition M. Éric Ciotti
