Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 16ème législature Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les ressources disponibles pour les établissements culturels afin de compenser l’inflation, n° 2738 , déposé(e) le jeudi 6 juin 2024 Mise en ligne : jeudi 6 juin 2024 à 16h55 Le rapporteur M. Alexandre Holroyd Finances Composition et travaux de la commission
