Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 16ème législature Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l’État , n° 2741 , déposé(e) le jeudi 6 juin 2024 Mise en ligne : vendredi 28 juin 2024 à 15h55 Le rapporteur M. Mohamed Laqhila Finances Composition et travaux de la commission
