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L’entretien et la dangerosité des ascenseurs
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’entretien et la dangerosité des ascenseurs, n° 2739
, déposé(e) le jeudi 6 juin 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 6 juin 2024 à 15h53
Les cosignataires
Mme Danielle Simonnet,
M. Paul Vannier,
Mme Lisa Belluco,
M. Florian Chauche,
M. Éric Coquerel,
M. Emmanuel Fernandes,
Mme Marie-Charlotte Garin,
Mme Raquel Garrido,
M. Jérôme Guedj,
Mme Clémence Guetté,
Mme Mathilde Hignet,
M. Jérémie Iordanoff,
M. Andy Kerbrat,
M. Jérôme Legavre,
Mme Élisa Martin,
M. Damien Maudet,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Sandra Regol,
Mme Eva Sas,
Mme Sabrina Sebaihi,
Mme Sophie Taillé-Polian,
Mme Aurélie Trouvé.