Projet de loi de finances pour 2024
Rapport d'information
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Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2024, n° 1820 ( PDF) , déposé(e) le 31 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 6 novembre 2023 à 18h12