Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail, n° 770 , déposé(e) le 12 juillet 2022
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail, n° 770 , déposé(e) le 12 juillet 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Cathy Apourceau-Poly , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 477 , document non encore publié