Proposition de loi visant à garantir les objectifs climatiques de la France et permettre le financement de la bifurcation écologique
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à garantir les objectifs climatiques de la France et permettre le financement de la bifurcation écologique, n° 790 , déposé(e) le 18 juillet 2022 et renvoyé(e) à la Commission des finances
