Proposition de loi relative au droit au mentorat pour les élèves les plus en difficulté

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi relative au droit au mentorat pour les élèves les plus en difficulté, n° 842 , déposé(e) le 28 juillet 2022 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

L'auteur de la proposition