Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité, n° 868 , déposé(e) le 9 août 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
