Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'inscription du nom des soldats morts pour la France sur les monuments aux morts de la commune du lieu de leur inhumation

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'inscription du nom des soldats morts pour la France sur les monuments aux morts de la commune du lieu de leur inhumation, n° 866 , déposé(e) le 9 août 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées