Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée - Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée - Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues, n° 104 , déposé(e) le 8 novembre 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
