Proposition de loi visant à promouvoir l'art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à promouvoir l'art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique, n° 259 , déposé(e) le 18 janvier 2023 et renvoyé(e) à la Commission des finances
