Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique, n° 348 , déposé(e) le 14 février 2023 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

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