Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique, n° 348 , déposé(e) le 14 février 2023 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable