Proposition de résolution relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières

Proposition de loi relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières, n° 366 , déposé(e) le 17 février 2023 et renvoyé(e) à la Commission des finances