Proposition de loi visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural, n° 441 , déposé(e) le 21 mars 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
