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Proposition de loi visant à soutenir l'investissement local face à la crise inflationniste

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à soutenir l'investissement local face à la crise inflationniste, n° 512 , déposé(e) le 7 avril 2023 et renvoyé(e) à la Commission des finances

Les auteurs de la proposition