Proposition de résolution visant l'arrêt de l'émission de permis d'importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant l'arrêt de l'émission de permis d'importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées, n° 650 , déposé(e) le 26 mai 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques