Proposition de résolution relative aux dérogations autorisant pour cause de rituel religieux l'égorgement sans étourdissement préalable des animaux de boucherie
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative aux dérogations autorisant pour cause de rituel religieux l'égorgement sans étourdissement préalable des animaux de boucherie, n° 652 , déposé(e) le 30 mai 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques