Proposition de résolution visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest, n° 665 , déposé(e) le 31 mai 2023 et renvoyé(e) à la Commission des finances
