Proposition de loi visant à la création d'un conciliateur national des conflits d'usage de l'eau (CNCUE)
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à la création d'un conciliateur national des conflits d'usage de l'eau (CNCUE), n° 714 , déposé(e) le 8 juin 2023 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
