Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre, n° 860 , déposé(e) le 6 juillet 2023 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
