Proposition de loi pour redonner aux communes de la métropole d'Aix-Marseille-Provence la pleine compétence de la politique de la ville
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi pour redonner aux communes de la métropole d'Aix-Marseille-Provence la pleine compétence de la politique de la ville, n° 0076 , déposé(e) le 2 novembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
