1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres

Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres, n° 122 , déposé(e) le 16 novembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable