Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants, n° 372 , déposé(e) le 29 février 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales