Proposition de loi visant à reconnaître le génocide du peuple yézidi commis par Daech
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à reconnaître le génocide du peuple yézidi commis par Daech, n° 543 , déposé(e) le 17 avril 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
