Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur l'ensemble des temps périscolaires

Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur l'ensemble des temps périscolaires, n° 690 , déposé(e) le 12 juin 2024 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport