Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, n° 1804 ( PDF) , déposé(e) le 24 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 27 octobre 2023 à 19h10