Abroger les textes réglementaires interdisant l’accès à la formation et à la profession d’ambulancier aux personnes titulaires d’un permis de conduire probatoire

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à supprimer les textes réglementaires interdisant l’accès à la formation et à la profession d’ambulancier aux personnes titulaires d’un permis de conduire probatoire, n° 2256 ( PDF) , déposé(e) le 4 mars 2024 , mis(e) en ligne le 5 mars 2024 à 8h33

L'auteur de la proposition

M. Ian Boucard

Les co-signataires

M. Mansour Kamardine, M. Philippe Juvin, M. Patrick Hetzel, Mme Isabelle Valentin, M. Aurélien Pradié, M. Maxime Minot, M. Stéphane Viry, Mme Josiane Corneloup, M. Nicolas Ray, M. Hubert Brigand, M. Yannick Neuder, M. Vincent Seitlinger, M. Marc Le Fur, M. Philippe Gosselin.