Accès plus juste et transparent au marché de l’assurance affinitaire
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi pour un accès plus juste et transparent au marché de l’assurance affinitaire, n° 2562 ( PDF) , déposé(e) le 2 mai 2024 , mis(e) en ligne le 2 mai 2024 à 17h01 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
