Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

Proposition de loi

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Dépôt
1ère lecture
- Examen en commission
  - Développement durable (Fond)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français, n° 886 ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2023 , mis(e) en ligne le 22 février 2023 à 8h37

L'auteur de la proposition

M. Charles Fournier

Les co-signataires

M. Nicolas Thierry, Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Jérémie Iordanoff, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français, n° 886 ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2023 , mis(e) en ligne le 22 février 2023 à 8h37 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Charles Fournier , rapporteur (Nomination : mercredi 8 mars 2023)

Rapport, n° 1020 ( PDF) , déposé(e) le 29 mars 2023 , mis(e) en ligne le 3 avril 2023 à 15h55

Amendements déposés sur le texte n° 886 :

Accéder aux amendements 44 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 29 mars 2023 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 6 avril 2023 à 8h50 Compte-rendu

- Examen du texte