Renforcer l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées, n° 709 ( PDF) , déposé(e) le 17 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 18 janvier 2023 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Béatrice Descamps

Les co-signataires

M. Stéphane Lenormand, M. Benjamin Saint-Huile, M. Jean-Carles Grelier, M. Olivier Falorni, Mme Soumya Bourouaha, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Guy Bricout, M. Nicolas Ray, M. Damien Abad, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Batut, Mme Constance Le Grip, M. Charles de Courson, M. Max Mathiasin, M. Christophe Naegelen, M. Bertrand Pancher, M. Ian Boucard, M. Xavier Breton, M. Hubert Ott, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Nicolas Forissier, Mme Christelle Petex, M. Yannick Haury, M. Didier Lemaire, M. David Taupiac, Mme Violette Spillebout, Mme Nathalie Bassire.