Accueil et protection des animaux sauvages captifs

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution pour l’accueil et la protection des animaux sauvages captifs, n° 504 ( PDF) , déposé(e) le 18 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 5 décembre 2022 à 19h10

L'auteur de la proposition

M. Vincent Ledoux

Les co-signataires

M. Olivier Falorni, M. Damien Adam, M. Christophe Naegelen, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anne Brugnera, Mme Anne-Laure Babault, M. Anthony Brosse, M. Guy Bricout, Mme Cécile Rilhac, Mme Patricia Lemoine, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Richard Ramos, Mme Violette Spillebout, M. Nicolas Forissier.