Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2023

Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2023, n° 1085 ( PDF) , déposé(e) le 12 avril 2023 , mis(e) en ligne le 24 avril 2023 à 17h00